Arrêté du 26 août 1998 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des personnels de réserve administrés par l'école de spécialisation du matériel de l'armée de terre

J.O. Numéro 216 du 18 Septembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14237
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Arrêté du 26 août 1998 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des personnels de réserve administrés par l'école de spécialisation du matériel de l'armée de terre

NOR : DEFT9801839A

Le ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 7 juillet 1998 relatif à la déclaration no 360167,
Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 5 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des personnels de réserve administrés par l'école de spécialisation du matériel de l'armée de terre est abrogé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du matériel
de l'armée de terre,
J. Neuville